Rupture du contrat de travail
- Contestation des licenciements injustifiés
- Analyse de la procédure et des motifs
- Sanctions disciplinaires abusives
Pressions répétées, mise à l'écart, propos humiliants, traitement inégal : Maître Olivier Volpe vous accompagne pour rassembler les preuves, faire cesser les agissements et obtenir réparation.
Si c'est le cas, vos droits méritent d'être vérifiés. Plus l'analyse est faite tôt, plus les options sont nombreuses.
Une action engagée hors délai est en principe perdue, même si le dossier est solide.
pour agir en cas de harcèlement ou de discrimination.
Délais indicatifs : leur point de départ varie selon les situations. Un premier échange permet de vérifier le vôtre.
Vous exposez votre situation. Les enjeux et les délais sont identifiés.
Votre dossier est étudié et les preuves utiles sont rassemblées.
Négociation amiable ou saisine de la juridiction compétente, selon vos intérêts.
Vous êtes tenu informé à chaque étape, jusqu'au bout.
Une convention d'honoraires écrite fixe le coût avant tout engagement.
La loi aménage la preuve : le salarié présente des éléments de fait qui, pris dans leur ensemble, laissent supposer un harcèlement (écrits, témoignages, certificats médicaux, alertes). Il appartient ensuite à l'employeur de démontrer que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs.
La jurisprudence admet désormais, sous des conditions strictes, certaines preuves obtenues à l'insu de l'employeur. C'est un point délicat, à apprécier avec un avocat avant toute démarche.
Notez les faits avec leur date, conservez les emails et messages, parlez-en à votre médecin traitant ou au médecin du travail, et identifiez d'éventuels témoins. Ces éléments seront précieux pour construire le dossier.
Le Code du travail en liste plus de vingt, parmi lesquels l'âge, le sexe, l'origine, l'état de santé, la grossesse, le handicap, la situation de famille ou l'activité syndicale. Une décision défavorable fondée sur l'un d'eux peut être contestée.
Laissez vos coordonnées et quelques lignes sur votre situation. Le cabinet vous rappelle pour faire le point, en toute confidentialité.