Rupture du contrat de travail
- Contestation des licenciements injustifiés
- Analyse de la procédure et des motifs
- Sanctions disciplinaires abusives
Rupture conventionnelle proposée, départ envisagé, tension avec votre hiérarchie : Maître Olivier Volpe évalue vos options et négocie avec votre employeur pour défendre vos intérêts financiers et professionnels.
Si c'est le cas, vos droits méritent d'être vérifiés. Plus l'analyse est faite tôt, plus les options sont nombreuses.
Une action engagée hors délai est en principe perdue, même si le dossier est solide.
de délai de rétractation après la signature d'une rupture conventionnelle. Le bon moment pour se faire conseiller, c'est avant de signer.
Délais indicatifs : leur point de départ varie selon les situations. Un premier échange permet de vérifier le vôtre.
Vous exposez votre situation. Les enjeux et les délais sont identifiés.
Votre dossier est étudié et les preuves utiles sont rassemblées.
Négociation amiable ou saisine de la juridiction compétente, selon vos intérêts.
Vous êtes tenu informé à chaque étape, jusqu'au bout.
Une convention d'honoraires écrite fixe le coût avant tout engagement.
Oui. Elle ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement (ou conventionnelle si elle est plus favorable), mais rien n'empêche de négocier au-delà, selon votre situation et les arguments de votre dossier.
Évitez de démissionner sans conseil : la démission peut vous priver de certains droits, notamment l'assurance chômage dans la plupart des cas. D'autres voies existent souvent et méritent d'être étudiées.
Chaque partie dispose d'un délai de rétractation de 15 jours calendaires après la signature. La convention doit ensuite être homologuée par l'administration avant de produire ses effets.
La rupture conventionnelle met fin au contrat d'un commun accord. La transaction règle un litige déjà né, en général après la rupture, en contrepartie de concessions réciproques. Les deux se négocient et se rédigent avec soin.
Laissez vos coordonnées et quelques lignes sur votre situation. Le cabinet vous rappelle pour faire le point, en toute confidentialité.